Règles essentielles pour chapiteaux et tentes

Chapiteaux, tentes et structures (CTS) obéissent à une réglementation stricte visant la sécurité du public, de la conception à l’exploitation. Entre calcul d’effectif, dégagements, matériaux, éclairage et contrôles périodiques, les obligations varient selon l’activité, la jauge et la durée d’implantation. Voici l’essentiel pour concevoir votre projet, préparer vos demandes d’autorisation et rester conforme aux évolutions 2024-2025, notamment sur les câbles, l’éclairage de sécurité et les vérifications.

Les CTS sont des établissements recevant du public à couverture souple pour spectacles, restauration ou sport. Ils relèvent du chapitre CTS dès 50 personnes ; entre 20 et 49, seul l’article CTS 37 s’applique (deux sorties de 0,80 m, enveloppe M2, protection différentielle). L’effectif maximal se calcule selon l’activité (types L, N, P, T…) en reprenant les règles du livre II. Avant toute ouverture, l’organisateur doit obtenir l’autorisation du maire et transmettre, huit jours avant, un extrait du registre de sécurité. La commune peut saisir la commission de sécurité, et, le cas échéant, un bureau de contrôle pour la réglementation chapiteaux tentes et structures, pour vérifier l’implantation, les aménagements et les dégagements. Les largeurs de sorties dépendent de l’effectif :

• 2 × 1,40 m de 50 à 200 personnes ;
• 2 × 1,80 m de 201 à 500 ;
• au-delà, deux issues de 1,80 m plus une issue supplémentaire par 500 personnes ou fraction, avec signalisation visible de jour comme de nuit.

En circulation, la distance maximale jusqu’à une sortie est de 30 m (40 m pour les expositions). Dans les rangées, prévoyez des allées de 1,20 m, 0,30 m entre rangées, et des sièges fixés ou solidarisés. Ces exigences structurent la jauge et le plan d’implantation.

La stabilité mécanique doit résister à un « vent normal » et à une surcharge de neige. Au-delà de 100 km/h de vent, l’évacuation est alors imposée. L’ossature doit, en cas d’affaissement, maintenir des volumes suffisants ; par ailleurs, les câbles doivent être protégés. L’enveloppe doit être classée M2. Les décors flottants relèvent du classement M1, tandis que les tentures et les velums sont en M2.

Le chauffage à combustion est proscrit à l’intérieur ; en conséquence, seuls les appareils sans combustion sont admis. Les générateurs à combustion se placent à l’extérieur, en respectant des distances de sécurité, avec des écrans incombustibles et des conduits adaptés.

S’agissant de l’éclairage, les appareils ne doivent pas gêner la circulation et doivent être installés à 2,25 m du sol. Par ailleurs, l’éclairage normal est réparti sur deux circuits. En outre, un éclairage de sécurité est obligatoire, à la fois pour l’évacuation et pour l’ambiance, et il est assuré soit par des blocs autonomes, soit par une source centralisée. Enfin, le flux minimal d’ambiance est de 5 lumens par mètre carré et la mise au repos des blocs est centralisée.

Concernant les mises à jour de 2024, les câbles souples ainsi que les circuits d’éclairage de sécurité sont classés Cca-s2, d2, a2.

Les normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 s’appliquent aux projets déposés depuis le 23 mai 2025, avec une source de sécurité d’une heure.