Mentions légales & politique de confidentialité

Sommaire

• Hébergeur
• Éditeur du site
• Directeur de la publication
• Responsable du traitement des données
• Webmaster
• Définitions
• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
• Description des services fournis
• Limitations contractuelles sur les données techniques
• Propriété intellectuelle et contrefaçons
• Limitations de responsabilité
• Politique de confidentialité – Gestion des données personnelles
• Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
• Finalités et motifs légaux du traitement
• Enfants
• Changement de politique de confidentialité
• Droit applicable et attribution de juridiction
• Publicité
• Crédits photo

Hébergeur

Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, United States of America. Représentant légal : Mark Gavalda.

Les données du site sont hébergées dans un centre de données situé en France.

Éditeur du site

Bricolib, 29 rue de l’Océan, 56470 Saint-Philibert – RCS 898 386 362 Lorient.

Directeur de la publication

Stephan Goubin, 29 rue de l’Océan, 56470 Saint-Philibert.

Responsable du traitement des données

Antoine Moreau, 29 rue de l’Océan, 56470 Saint-Philibert.

Webmaster

Antoine Moreau

Définitions

• Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le site.
• Prestations et Services : https://bricolib.net/ met à disposition des Utilisateurs diverses fonctionnalités.
• Contenu : ensemble des éléments d’information présents sur le site (textes, images, vidéos).
• Données utilisateur : données personnelles détenues par https://bricolib.net/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et pour analyses/statistiques.
• Informations personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique (art. 4, loi 78-17 du 06/01/1978 et RGPD 2016-679).

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible 24 h/24 ; une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée. Les mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment et s’imposent à l’Utilisateur.

Description des services fournis

Le site https://bricolib.net/ fournit une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour. Le site est hébergé dans l’Union européenne. Ni https://bricolib.net/ ni l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://bricolib.net/ est détenteur des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitations de responsabilité

https://bricolib.net/ n’est responsable que du contenu qu’il publie. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Les espaces interactifs peuvent être modérés, tout contenu illicite pouvant être supprimé sans préavis.

Politique de confidentialité – Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations en vigueur (LCEN, loi Informatique et Libertés, RGPD 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Antoine Moreau est responsable du traitement des données collectées sur le site et s’engage à respecter la législation applicable.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Les demandes doivent être adressées à : [email protected] ou 29 rue de l’Océan, 56470 Saint-Philibert.

Non-communication des données personnelles

https://bricolib.net/ s’interdit de transférer des données vers des pays non adéquats sans information préalable. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour préserver la confidentialité des informations.

Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, les Utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

Sécurité

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Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

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Balises (« tags ») internet

Des balises web peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité du site et analyser la navigation des visiteurs. Les informations collectées peuvent être stockées à l’étranger par un prestataire d’analyse web.

Finalités et motifs légaux du traitement

• Mesure d’audience et amélioration de l’expérience – Consentement
• Réponse aux demandes formulées via formulaire – Consentement
• Envoi de newsletters – Consentement
• Traitement des paiements et commandes – Consentement
• Gestion du compte Utilisateur – Consentement
• Prospection commerciale – Intérêt légitime et consentement

Enfants

La collecte de données concernant les enfants de moins de seize ans doit se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal.

Changement de politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut évoluer ; il appartient à l’Utilisateur de la consulter régulièrement.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lorient, sauf disposition impérative contraire.

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Crédits photo

Vincente Le Guennec – Envato