Conditions d'application générale

Responsabilité de la société BRICOLIB / Rôle De Bricolib

Le site internet www.bricolib.net est une plateforme de mise en relation, qui héberge les annonces mises en ligne par le loueur. Nous n’intervenons pas sur la transaction établie entre le loueur et le locataire.

La société BRICOLIB n’est pas tenue d’examiner les contenus avant leurs diffusions et, en conséquence, ne garantit pas l’opportunité, la probité ou la qualité des contenus.

Néanmoins, la société BRICOLIB ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de modifier tout contenu disponible.

Par ailleurs, la société BRICOLIB, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

En outre, la société BRICOLIB se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.

Les informations communiquées par un utilisateur au site internet www.bricolib.net doivent être exactes et conformes à la réalité. Seul l’utilisateur pourra être tenu responsable des conséquences de la divulgation de ses informations et de ce fait, il renonce à tout recours à l’encontre de la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net , particulièrement sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, son honneur ou sa réputation, ainsi qu’à l’intimité de sa vie privée. La société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net ne peut être tenue responsable de la réalité (ou non) ou de l’exactitude (ou non) des informations et contenus fournis par les utilisateurs.

D’une manière générale, la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptibles de contrevenir à son intégrité ou à ses droits ainsi que ceux d’un ou plusieurs autres utilisateurs.

Si la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net devait se voir rechercher des responsabilités en raison d’un manquement aux obligations commises par un utilisateur au titre de la loi ou des conditions d’utilisations, ce dernier s’engage à garantir la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvre aussi bien les indemnités qui pourraient être versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Afin d’utiliser le site internet www.bricolib.net dans de bonnes conditions, l’utilisateur doit posséder les compétences, matériels et logiciels ad hoc pour l’utilisation des services Internet et reconnaît que les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données circulant sur ce réseau.

La société BRICOLIB s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 heures, néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, la société BRICOLIB se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

Exclusion de la responsabilité de la société Bricolib

La société BRICOLIB est une plateforme de mise en relation de location de matériel, Bricolib ne réalise aucune expertise des outils mis en location, elle ne peut donc donner de garantie relative au bon fonctionnement du matériel loué, en cas de litige entre le loueur et le locataire La société BRICOLIB se décharge de toute responsabilité . Bricolib ne possédant pas son propre parc d’outils ne peut en aucun cas être assimilé à une société de location.

La société BRICOLIB ne prend en aucun cas en charge la caution sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire.

La société BRICOLIB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable suite à la transaction :

– Des dommages directs sur le matériel ou sur son utilisation occasionnant des dommages à l’utilisateur ou de toute autre cause

– Indirects, perte, abus de confiance ou de toute autre cause.

La société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net se dégage de toute responsabilité en cas de litige.

Règlement de la Plateforme BRICOLIB

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que l’ensemble du site internet www.bricolib.net évoqué dans celles-ci, constituent le contrat statuant les relations entre un utilisateur et la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net . Elles annulent et remplacent toutes les CGU antérieures non expressément visées ou annexées. Elles régissent l’intégralité des droits et obligations de la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net et de l’utilisateur conformément à leurs objets.

En aucun cas, la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net ne peut garantir que les services pourront fonctionner sans interruption ou erreur. Leurs exploitations pourront être interrompues pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques. la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, impossibilité d’accès, mauvaise utilisation, utilisation de matériels ou logiciels non adaptés, problèmes liés au fournisseur d’accès de l’utilisateur ou pour toutes autres causes extérieures à bricolib.net. En cas de présence de liens vers d’autres sites, la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net n’a pas de contrôle et donc ne pourra pas être tenu responsable quel que soit le problème lié à l’utilisation de l’un de ces liens. L’utilisateur est responsable exclusif de l’utilisation de ces liens tant sur le plan sécuritaire mais également en ce qui concerne les contenus.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site internet www.bricolib.net sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Cela concerne les textes, logos, graphismes, photographies et vidéos. Sans l’autorisation expresse de l’entreprise, ils ne pourront être reproduits ou utilisés, et ce sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation consentis par la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net aux utilisateurs sont l’accès aux offres de location et le dépôt d’offres, à l’utilisation de ces informations pour un usage privé et personnel lié à l’objet de bricolib.net et pour la durée de la souscription à bricolib.net. Sans autorisation spécifique de la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net, chaque utilisateur s’engage à aucune autre utilisation du site. Toutes modifications, copies, reproductions, diffusions, exploitations, distributions des données ainsi que des codes informatiques du site internet bricolib.net par un adhérent, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires.

Prestations complémentaires

La plateforme de dépôt d’annonces sur le site internet www.bricolib.net est entièrement gratuite, l’utilisation de services payants pourront être proposés à l’utilisateur. Les tarifs et les modalités de paiement des différentes options seront accessibles lors de l’inscription. L’abonnement est valable pour la période souscrite. Les prix sont indiqués TTC en euros. Tout mois commencé est dû dès lors que l’inscription est confirmée et tacitement reconductible à chaque échéance. Les tarifs en vigueur ainsi que les modalités de paiement des différentes options seront accessibles lors de la souscription.

À tout moment, l’utilisateur pourra résilier son abonnement payant directement en contactant la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net par mail à [email protected] L’utilisation des services payants prend fin aussitôt le désabonnement effectué. L’abonnement souscrit par l’utilisateur reste dû jusqu’à son terme échu. Aucune compensation ou remboursement ne pourra être consenti. En cas de non-paiement par l’utilisateur des sommes dues, la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net pourra suspendre voire résilier le compte de celui-ci sans préavis ni remboursement et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Des dommages et intérêts pourront être demandés à l’utilisateur au titre des préjudices subis par la société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net

Contenu des annonces

Les annonces publiées sur bricolib.net doivent avoir pour objet la location de matériel comprise dans la liste des outils disponibles sur le site, les outils ne faisant pas partie de cette liste feront l’objet d’un examen.

Les annonces qui ne pouvant pas raisonnablement appartenir aux différentes catégories suivantes sont interdite :

Bricolib se réserve le droit d’interdire toute annonce qui pourrait contrevenir aux lois en vigueur, serait trompeuse ou pourrait constituer un danger pour les utilisateurs.

Il est également interdit dans le contenu des annonces de mettre des liens vers des sites tiers, d’indiquer ses coordonnées personnelles, de publier des images sans rapport avec l’annonce.

Biens et Services illicites ou interdits

Le loueur s’engage à utiliser les Services Bricolib uniquement pour des matériels dont la location est autorisée par la réglementation en vigueur au jour de la connexion à son Compte, et dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose du droit d’en disposer. Le loueur ou le locataire s’interdisent de réaliser une transaction par l’intermédiaire des Services bricolib portant sur un Bien ou Service illicite ou interdit.

L’Utilisateur s’interdit de réaliser une location sur les Biens et Services illicites ou interdits suivants sans que cette liste ne présente de caractère exhaustif :

Les produits contrefaits ou tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé,
Les armes et munitions à caractère militaire ou terroriste,
La drogue et toute substance illicite,
Les biens incitatifs à la haine, à la violence, à l’antisémitisme, à la xénophobie ou au racisme,
Les produits réglementés (cigarettes, médicaments, produits pharmaceutiques, …),
Les organes ou produits du corps humain,
Les animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés.

Bricolib ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de ses Services pour des Biens et Services illicites ou interdits, ou pour des Biens et Services dont le Vendeur ne serait pas le propriétaire ou pour lesquels il ne disposerait pas du pouvoir d’en disposer.

Résiliation, suspension et autres mesures.

En cas de non-respect d’une quelconque disposition des CGU-CGV par un Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Bricolib pourrait solliciter, Bricolib se réserve le droit de choisir la réaction qui lui semble la plus appropriée : Informer l’Utilisateur du manquement concerné en lui demandant d’y remédier, suspendre l’accès aux Services Bricolib pour l’Utilisateur concerné ou résilier le Compte de l’utilisateur, sans indemnité et sans préavis.

Modification des présentes Conditions.

La société BRICOLIB propriétaire du site internet www.bricolib.net se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site internet www.bricolib.net. Il en est de même pour les tarifs, les services, les formats d’options ainsi que les conditions d’utilisation qui les concernent. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site internet www.bricolib.net et sans préavis. L’utilisateur conserve sa faculté de résilier son abonnement sans préjudice. A défaut, l’utilisateur reconnaît avoir accepté ces modifications. Par conséquent, il est conseillé à tous les utilisateurs de consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence d’un utilisateur sur le site implique son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification.

Facturation

Bricolib délivre des factures uniquement pour sa prestation de mise en relation, en cas de besoin d’une facture elle doit être demandé au loueur de l’outil qui est le prestataire de la location, un reçu simple est par contre est émis par la plateforme et disponible dans l’espace client.

Traitement des plaintes et déclarations de sinistres.

Enfin, l’utilisateur reconnaît et accepte que si la société BRICOLIB protège le contenu contre les accès frauduleux, elle peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu’une telle mesure est nécessaire, procédure judiciaire, plaintes, respect des CGU,

la société BRICOLIB répond gracieusement aux requêtes émanant des autorités publiques et, ce, dans les meilleurs délais dès lors que les demandes formulées sont complètes.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer votre demande l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

Tout utilisateur renonce à demander réparation à BRICOLIB à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes CGU.