Les erreurs à éviter lors de la déclaration de votre surface habitable

La surface habitable est un élément clé de votre contrat d’assurance habitation. C’est elle qui détermine le montant de vos garanties et de votre prime. Pourtant, beaucoup d’assurés se trompent dans sa déclaration, par méconnaissance ou par négligence. Avec à la clé de fâcheuses conséquences en cas de sinistre… Voici les erreurs qu’il faut absolument éviter.

Avant de déclarer votre surface habitable à l’assureur, il est prudent de revenir sur ce que recouvre réellement cette notion. Selon l’article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation, la surface habitable correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Concrètement, cela inclut :

• Les pièces principales (salon, séjour, chambres, bureau, salle à manger)
• Les pièces de service (cuisine, salle de bain, WC, buanderie, cellier, etc.)
• Les dégagements (couloirs, dressings, placards, etc.)
• Les annexes habitables (véranda, combles aménagés, mezzanine, etc.)

Mais attention, pour être comptabilisées, ces surfaces doivent respecter des critères précis de hauteur, d’éclairage et d’usage. Toutes les pièces d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m sont ainsi exclues du calcul, de même que les garages, caves, greniers et dépendances non aménagés.

Il est donc essentiel d’être précis, quel que soit le contrat que vous avez choisi, y compris si vous avez opté pour une assurance habitation pas chère. Ces contrats permettent souvent de bénéficier d’une couverture adaptée à un prix compétitif, mais comme pour toute assurance, la justesse des informations fournies est cruciale pour garantir une indemnisation optimale en cas de sinistre.

Inclusion de surfaces non habitables

L’erreur la plus fréquente consiste à comptabiliser dans la surface habitable des espaces qui n’en font pas partie. C’est le cas notamment des garages, caves, greniers bruts, sous-sols non aménagés, terrasses et balcons. Même s’ils font partie intégrante du logement, ces locaux ne répondent pas aux critères d’habitabilité et doivent donc être exclus.

De même, les vérandas non intégrées au système de chauffage central ne peuvent être prises en compte. Elles sont considérées comme des espaces tampons, au même titre que les serres et les jardins d’hiver.

Omission de pièces habitables

À l’inverse, certains assurés oublient de déclarer des surfaces pourtant habitables, comme les combles et sous-sols aménagés, les mezzanines, les dressings ou les placards intégrés. Dès lors qu’une pièce est close, couverte et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, elle doit être incluse dans le calcul.

C’est aussi le cas des annexes reliées au logement principal par un accès direct, comme une chambre indépendante ou un bureau attenant. À condition bien sûr qu’elles répondent aux critères d’habitabilité (chauffage, éclairage, ventilation).

Confusion entre surface habitable et surface au sol

Autre écueil courant : confondre surface habitable et surface au sol (ou surface “Carrez”). La surface au sol inclut l’épaisseur des murs et cloisons, alors que la surface habitable se calcule “murs non compris”. Une différence de taille qui va certainement fausser votre déclaration.

Pour éviter toute erreur, référez-vous toujours aux relevés des géomètres ou aux plans détaillés de votre logement. Le plus sûr est de faire appel à un professionnel (architecte, diagnostiqueur) pour réaliser un métré précis de votre surface habitable.

Impact sur votre prime d’assurance

Une erreur de déclaration, même de bonne foi, peut avoir de lourdes conséquences sur votre contrat d’assurance :

• En cas de fausse déclaration intentionnelle (volonté délibérée de sous-estimer sa surface pour payer moins cher), l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. Autrement dit, vos garanties seront annulées et vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre.
• En cas d’erreur non intentionnelle (simple négligence ou oubli), l’assureur appliquera la fameuse « règle proportionnelle ». Votre indemnisation sera réduite en proportion de la surface manquante. Il n’est pas rare de voir des cas où si l’assuré a déclaré 80 m² au lieu de 100 m², il n’est finalement remboursé qu’à hauteur de 80%.

Dans les deux cas, mieux vaut éviter les mauvaises surprises et déclarer sa surface habitable avec la plus grande rigueur. N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur, qui saura vous guider pour remplir correctement votre déclaration.

Risques en cas de sinistre

Au-delà de l’aspect financier, une erreur dans la déclaration de votre surface peut avoir des conséquences importantes en cas de sinistre majeur (incendie, dégât des eaux). Si les dommages excèdent les garanties adaptées à la surface déclarée, il pourrait rester une part à votre charge. Il est donc essentiel de fournir des informations précises pour bénéficier d’une indemnisation optimale, quelle que soit l’assurance habitation choisie.

Pour être sûr d’être bien couvert, la meilleure solution reste de faire régulièrement le point avec votre assureur. Pensez à le prévenir en cas de travaux ou d’extension, pour ajuster votre contrat en conséquence.